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L ' EPINE

Active
Siren504 487 984Société civile85300 LE PERRIERCréée le 03 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
413 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 487 984, L ' EPINE est une société civile créée le 3 juin 2008. Son siège social est situé L ' Epine, 85300 Le Perrier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL COUTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L ' EPINE

Dénomination
L ' EPINE
SIREN
504 487 984
SIRET (siège)
504 487 984 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27504487984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 487 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
413 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2008
Siège social
L ' EPINE, 85300, LE PERRIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L ' EPINE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la pro- priété, la mise en valeur, la transformation, l'a- ménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobilieirs, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'anne- xe ou le complément des biens et droits immobilier en question

Finances de L ' EPINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L ' EPINE

CC

CAROLINE COUTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2008) · 18 ans

JC

JEAN-PAUL COUTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2008) · 18 ans

VC

VALERIE COUTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2008) · 18 ans

LC

LINDA COUTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2008) · 18 ans

MR

MARIE REMAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2008) · 18 ans

Établissements de L ' EPINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85300 LE PERRIERSiègeActif

    504 487 984 00016 · ouvert le 16 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de L ' EPINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de L ' EPINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ' EPINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L ' EPINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ' EPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ' EPINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ' EPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L ' EPINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-06-03 · Début d'activité : 2008-05-16

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2008

Questions fréquentes sur L ' EPINE

Quel est le numéro SIREN de L ' EPINE ?

Le numéro SIREN de L ' EPINE est 504 487 984. Le SIRET de son siège social est 504 487 984 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27504487984.

Qui dirige L ' EPINE ?

L ' EPINE est dirigée par JEAN-PAUL COUTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L ' EPINE ?

Le siège social de L ' EPINE est situé L ' Epine, 85300 Le Perrier.

L ' EPINE est-elle toujours en activité ?

Oui, L ' EPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ' EPINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ' EPINE.

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