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L'EPINE

Active
Siren999 545 254Société civile38000 GrenobleCréée le 09 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'EPINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 545 254. Elle est domiciliée 5 PL de l'Étoile, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. AAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'EPINE

Dénomination
L'EPINE
SIREN
999 545 254
SIRET (siège)
999 545 254 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84999545254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 545 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
09 janvier 2026
Siège social
5 PL de l'Étoile, 38000, Grenoble
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de L'EPINE

La Société a pour objet : - l'acquisition de parcelles de terrains à bâtir à LE-BOURGET-DU-LAC (73) - la construction sur ces terrains d'un ou de plusieurs immeubles, - la vente du ou des immeubles, en totalité ou par appartements et droits réels immobiliers pour le bail réel solidaire, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L261-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation, - éventuellement la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits jusqu'à la réalisation de ces ventes, - et, d'une manière générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ainsi définis, à l'exclusion des opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil, ou d'emporter une non-conformité à l'article L422-3 du CCH Conformément au deuxième alinéa de l'article L.221-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les immeubles construits par la société ne pourront être attribués en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.

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Finances de L'EPINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'EPINE

A

AAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2026) · moins d'un an

D

DIL DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DU LEMAN

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2026) · moins d'un an

P

PCO-CONSEIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de L'EPINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GrenobleSiègeActif

    999 545 254 00016 · ouvert le 08 janvier 2026 · NAF 4110D

Documents juridiques de L'EPINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de L'EPINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EPINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'EPINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EPINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'EPINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-08

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2026

Questions fréquentes sur L'EPINE

Quel est le numéro SIREN de L'EPINE ?

Le numéro SIREN de L'EPINE est 999 545 254. Le SIRET de son siège social est 999 545 254 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84999545254.

Qui dirige L'EPINE ?

L'EPINE est dirigée par AAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'EPINE ?

Le siège social de L'EPINE est situé 5 PL de l'Étoile, 38000 Grenoble.

L'EPINE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EPINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EPINE.

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