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L EPINETTE

Active
Siren333 542 272Société civile38580 ALLEVARDCréée le 03 septembre 1985

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 333 542 272, L EPINETTE est une société civile créée le 3 septembre 1985. Elle est domiciliée zone Artis de la Ratz, 38580 Allevard. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN-LOUIS DA CUNHA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de L EPINETTE

Dénomination
L EPINETTE
SIREN
333 542 272
SIRET (siège)
333 542 272 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48333542272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 542 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
03 septembre 1985
Siège social
ZONE ARTIS DE LA RATZ, 38580, ALLEVARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L EPINETTE

Ensemble immobilier, propriété, acquisition, mise en valeur et administration de tous terrains, constructions.

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Finances de L EPINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L EPINETTE

GP

GEORGES PINTO

Autre

Depuis la création (03 septembre 1985) · 41 ans

JD

JEAN-LOUIS DA CUNHA

Gérant

Depuis la création (03 septembre 1985) · 41 ans

Établissements de L EPINETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38580 ALLEVARDSiègeActif

    333 542 272 00013 · ouvert le 01 septembre 1985 · NAF 4110D

Documents juridiques de L EPINETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 02 août 1999

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1998

  • Acte

Conformité de L EPINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L EPINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent L EPINETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L EPINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L EPINETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1985

Questions fréquentes sur L EPINETTE

Quel est le numéro SIREN de L EPINETTE ?

Le numéro SIREN de L EPINETTE est 333 542 272. Le SIRET de son siège social est 333 542 272 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48333542272.

Qui dirige L EPINETTE ?

L EPINETTE est dirigée par JEAN-LOUIS DA CUNHA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L EPINETTE ?

Le siège social de L EPINETTE est situé zone Artis de la Ratz, 38580 Allevard.

L EPINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, L EPINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L EPINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L EPINETTE.