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L'EPINETTE

Active
Siren822 656 013SCI59740 CLAIRFAYTSCréée le 21 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
181 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 656 013, L'EPINETTE est une SCI créée le 21 septembre 2016. Son siège social est situé 5 rue l’Epinoy, 59740 Clairfayts. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE Gilles en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'EPINETTE

Dénomination
L'EPINETTE
SIREN
822 656 013
SIRET (siège)
822 656 013 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58822656013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 656 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 720 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 septembre 2016
Siège social
5 RUE L’EPINOY, 59740, CLAIRFAYTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'EPINETTE

Logements.

Finances de L'EPINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'EPINETTE

PG

PIERRE Gilles

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2016) · 10 ans

FR

FRANCOISE Rondeau

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de L'EPINETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59740 CLAIRFAYTSSiègeActif

    822 656 013 00015 · ouvert le 05 juillet 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de L'EPINETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de L'EPINETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EPINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'EPINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EPINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EPINETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EPINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'EPINETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-21 · Début d'activité : 2016-07-05

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2016

Questions fréquentes sur L'EPINETTE

Quel est le numéro SIREN de L'EPINETTE ?

Le numéro SIREN de L'EPINETTE est 822 656 013. Le SIRET de son siège social est 822 656 013 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58822656013.

Qui dirige L'EPINETTE ?

L'EPINETTE est dirigée par PIERRE Gilles, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'EPINETTE ?

Le siège social de L'EPINETTE est situé 5 rue l’Epinoy, 59740 Clairfayts.

L'EPINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EPINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EPINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EPINETTE.

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