L'EPUISETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 383 k€
L'EPUISETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2008, identifiée par le SIREN 507 565 950. Elle est domiciliée 2 Rte d'Arthe Maurepas, 89110 Merry-la-Vallee. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARC LECOIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'EPUISETTE
INSEE- Dénomination
- L'EPUISETTE
- SIREN
- 507 565 950
- SIRET (siège)
- 507 565 950 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10507565950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 565 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 383 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 août 2008
- Siège social
- 2 RTE D'ARTHE MAUREPAS, 89110, MERRY-LA-VALLEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EPUISETTE
Acquisition, apport, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens immobiliers.
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Finances de L'EPUISETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EPUISETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 août 2008) · 18 ans
Établissements de L'EPUISETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89110 MERRY-LA-VALLEESiègeActif
507 565 950 00015 · ouvert le 05 août 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'EPUISETTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de L'EPUISETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EPUISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EPUISETTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/07687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025R00144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EPUISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'EPUISETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-05 · Début d'activité : 2008-08-05
- création
Date d'effet : 05 août 2008
Questions fréquentes sur L'EPUISETTE
Quel est le numéro SIREN de L'EPUISETTE ?
Le numéro SIREN de L'EPUISETTE est 507 565 950. Le SIRET de son siège social est 507 565 950 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10507565950.
Qui dirige L'EPUISETTE ?
L'EPUISETTE est dirigée par MARC LECOIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'EPUISETTE ?
Le siège social de L'EPUISETTE est situé 2 Rte d'Arthe Maurepas, 89110 Merry-la-Vallee.
L'EPUISETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EPUISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EPUISETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EPUISETTE.
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