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L EQUERRE

Active
Siren442 489 167SCI39200 AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDECréée le 20 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

L EQUERRE est une SCI immatriculée le 20 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 489 167. Elle est domiciliée 2 rue des Trois Maisons, 39200 Avignon-les-Saint-Claude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER CHARTIER, gérant.

Fiche d'identité de L EQUERRE

Dénomination
L EQUERRE
SIREN
442 489 167
SIRET (siège)
442 489 167 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09442489167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 489 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2002
Siège social
2 RUE DES TROIS MAISONS, 39200, AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L EQUERRE

acquisition d'un bâtiment et terrain situés à AVIGNON LES SAINT CLAUDE(39200),administration et exploitation par bail,location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement,par vois d'acquisition,échange , apport ou autrement

Finances de L EQUERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L EQUERRE

DC

DIDIER CHARTIER

Gérant

Depuis la création (20 juin 2002) · 24 ans

DC

DANIEL CHARTIER

Gérant

Depuis la création (20 juin 2002) · 24 ans

Établissements de L EQUERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39200 AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDESiègeActif

    442 489 167 00019 · ouvert le 20 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de L EQUERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de L EQUERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L EQUERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L EQUERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L EQUERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L EQUERRE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L EQUERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L EQUERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2002

Questions fréquentes sur L EQUERRE

Quel est le numéro SIREN de L EQUERRE ?

Le numéro SIREN de L EQUERRE est 442 489 167. Le SIRET de son siège social est 442 489 167 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09442489167.

Qui dirige L EQUERRE ?

L EQUERRE est dirigée par DIDIER CHARTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L EQUERRE ?

Le siège social de L EQUERRE est situé 2 rue des Trois Maisons, 39200 Avignon-les-Saint-Claude.

L EQUERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, L EQUERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L EQUERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L EQUERRE.

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