L'EQUIPAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 144 k€
- Effectif
- Non publié
L'EQUIPAGE est une SCI immatriculée le 23 décembre 2022 sous le numéro SIREN 432 284 511. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 Che Jourdan Leca, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD MILHE, gérant.
Fiche d'identité de L'EQUIPAGE
INSEE- Dénomination
- L'EQUIPAGE
- SIREN
- 432 284 511
- SIRET (siège)
- 432 284 511 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR17432284511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 284 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 143 944 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2022
- Siège social
- 90 CHE JOURDAN LECA, 83270, SAINT-CYR-SUR-MER
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de L'EQUIPAGE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles apportés à la Société et de tous autres immeubles
Finances de L'EQUIPAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EQUIPAGE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2019
Autre
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2019
Autre
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'EQUIPAGE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 83270 SAINT-CYR-SUR-MERSiègeActif
432 284 511 00040 · ouvert le 08 août 1975 · NAF 6820B
- 13013 MARSEILLEFermé
432 284 511 00016 · ouvert le 08 août 1975 · NAF 6820B
- 13012 MARSEILLEFermé
432 284 511 00024 · ouvert le 03 juillet 2013 · NAF 6820B
- 13008 MARSEILLEFermé
432 284 511 00032 · ouvert le 08 août 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'EQUIPAGE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L'EQUIPAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EQUIPAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EQUIPAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EQUIPAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EQUIPAGE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025R00398
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 mai 2026 · N° 26/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025011255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024003299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 15 janvier 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02307
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/04666
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/02463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 20/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22-13.043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 11 août 2022 · N° 21/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 2021 · N° 19-26.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-10.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-11.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-25.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 15-25.665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EQUIPAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EQUIPAGE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : MILHE Bernard nom d'usage : MILHE. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : MILHE Jean-Pierre nom d'usage : MILHE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant, Associé : MILHE Bernard ; Gérant, Associé : MILHE Jean Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : MILHE Michel en fonction le 09 Octobre 2013 Gérant Associé : MILHE Jean Pierre en fonction le 09 Octobre 2013 Associé : DUROUSSEAUD Marie Elise en fonction le 09 Octobre 2013 Gérant Associé : MILHE Bernard en fonction le 09 Octobre 2013
- création
Date d'effet : 23 décembre 2022
Questions fréquentes sur L'EQUIPAGE
Quel est le numéro SIREN de L'EQUIPAGE ?
Le numéro SIREN de L'EQUIPAGE est 432 284 511. Le SIRET de son siège social est 432 284 511 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17432284511.
Qui dirige L'EQUIPAGE ?
L'EQUIPAGE est dirigée par BERNARD MILHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'EQUIPAGE ?
Le siège social de L'EQUIPAGE est situé 90 Che Jourdan Leca, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.
L'EQUIPAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EQUIPAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EQUIPAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EQUIPAGE.
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