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L'EQUIPAGE

Active
Siren512 182 437SCI38120 SAINT-EGREVECréée le 30 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
333 k€
Effectif
Non publié

L'EQUIPAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2009, identifiée par le SIREN 512 182 437. Elle est domiciliée 7 rue du Rif Tronchard, 38120 Saint-Egreve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE DELAGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'EQUIPAGE

Dénomination
L'EQUIPAGE
SIREN
512 182 437
SIRET (siège)
512 182 437 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05512182437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 182 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
333 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2009
Siège social
7 RUE DU RIF TRONCHARD, 38120, SAINT-EGREVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'EQUIPAGE

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de L'EQUIPAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'EQUIPAGE

SB

Sébastien BONNAND

Associé indéfiniment responsable

AD

ANNE DELAGE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

AB

Alain Claude Marie nom d'usage : BONNAND Alain.. Gérant : DELAGE Anne nom d'usage : BONNAND Anne BONNAND

Gérant · de avril 2009 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'EQUIPAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38120 SAINT-EGREVESiègeActif

    512 182 437 00016 · ouvert le 27 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'EQUIPAGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de L'EQUIPAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EQUIPAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'EQUIPAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EQUIPAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EQUIPAGE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EQUIPAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'EQUIPAGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    BONNAND Alain Claude Marie nom d'usage : BONNAND n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-27

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2009

Questions fréquentes sur L'EQUIPAGE

Quel est le numéro SIREN de L'EQUIPAGE ?

Le numéro SIREN de L'EQUIPAGE est 512 182 437. Le SIRET de son siège social est 512 182 437 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05512182437.

Qui dirige L'EQUIPAGE ?

L'EQUIPAGE est dirigée par ANNE DELAGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'EQUIPAGE ?

Le siège social de L'EQUIPAGE est situé 7 rue du Rif Tronchard, 38120 Saint-Egreve.

L'EQUIPAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EQUIPAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EQUIPAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EQUIPAGE.

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