L'EQUIPAGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
L'EQUIPAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 777 064. Elle est domiciliée 1 Mail du Front Populaire, 44200 Nantes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS BOUYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'EQUIPAGE
INSEE- Dénomination
- L'EQUIPAGE
- SIREN
- 519 777 064
- SIRET (siège)
- 519 777 064 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR41519777064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 777 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 janvier 2010
- Siège social
- 1 MAIL DU FRONT POPULAIRE, 44200, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'EQUIPAGE
l'acquisition, la construction, l'administration, la gestion de tous biens immobiliers, la propriété et l'exploitation par bail ou autrement desdits biens immobiliers, la souscription à tous emprunts pour les acquisitions
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Finances de L'EQUIPAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EQUIPAGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2010) · 16 ans
Établissements de L'EQUIPAGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44200 NANTESSiègeActif
519 777 064 00022 · ouvert le 25 janvier 2010 · NAF 6820B
- 44000 NANTESFermé
519 777 064 00014 · ouvert le 25 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'EQUIPAGE
INPIConformité de L'EQUIPAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EQUIPAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EQUIPAGE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00386
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024003299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 25/00105
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/04666
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Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/00108
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Décision du 10 mai 2023 · N° 20/00110
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 22-13.043
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Décision du 11 août 2022 · N° 21/00355
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Décision du 06 octobre 2021 · N° 19-26.177
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-10.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-11.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-25.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 15-25.665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EQUIPAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'EQUIPAGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2010
Questions fréquentes sur L'EQUIPAGE
Quel est le numéro SIREN de L'EQUIPAGE ?
Le numéro SIREN de L'EQUIPAGE est 519 777 064. Le SIRET de son siège social est 519 777 064 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41519777064.
Qui dirige L'EQUIPAGE ?
L'EQUIPAGE est dirigée par FRANCOIS BOUYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'EQUIPAGE ?
Le siège social de L'EQUIPAGE est situé 1 Mail du Front Populaire, 44200 Nantes.
L'EQUIPAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EQUIPAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EQUIPAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EQUIPAGE.
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