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L'EQUITABLE

Active
Siren518 512 082SCI62220 CARVINCréée le 04 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'EQUITABLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 512 082. Le siège social de l'entreprise se trouve 528 Contour de Buqueux, 62220 Carvin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL DEMAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'EQUITABLE

Dénomination
L'EQUITABLE
SIREN
518 512 082
SIRET (siège)
518 512 082 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26518512082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 512 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2009
Siège social
528 CONTOUR DE BUQUEUX, 62220, CARVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'EQUITABLE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de L'EQUITABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'EQUITABLE

DB

DOMINIQUE BRASSART

Autre

Depuis la création (04 décembre 2009) · 16 ans

CD

CHRISTOPHE DEMAY

Autre

Depuis la création (04 décembre 2009) · 16 ans

CD

CAMILLE DEMAY

Autre

Depuis la création (04 décembre 2009) · 16 ans

DD

DANIEL DEMAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de L'EQUITABLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62220 CARVINSiègeActif

    518 512 082 00018 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'EQUITABLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de L'EQUITABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EQUITABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'EQUITABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EQUITABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'EQUITABLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EQUITABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'EQUITABLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-12-04

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2009

Questions fréquentes sur L'EQUITABLE

Quel est le numéro SIREN de L'EQUITABLE ?

Le numéro SIREN de L'EQUITABLE est 518 512 082. Le SIRET de son siège social est 518 512 082 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26518512082.

Qui dirige L'EQUITABLE ?

L'EQUITABLE est dirigée par DANIEL DEMAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'EQUITABLE ?

Le siège social de L'EQUITABLE est situé 528 Contour de Buqueux, 62220 Carvin.

L'EQUITABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EQUITABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EQUITABLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EQUITABLE.

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