L'EQUIVOQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 023 693, L'EQUIVOQUE est une SARL créée le 1er janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue des Blancs Manteaux, 75004 Paris 4. L'entreprise déclare le code NAF 553B comme activité principale.
Fiche d'identité de L'EQUIVOQUE
INSEE- Dénomination
- L'EQUIVOQUE
- SIREN
- 400 023 693
- SIRET (siège)
- 400 023 693 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89400023693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 023 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 01 janvier 1995
- Siège social
- 40 RUE DES BLANCS MANTEAUX, 75004, PARIS 4
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de L'EQUIVOQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EQUIVOQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L'EQUIVOQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75004 PARIS 4SiègeFermé
400 023 693 00015 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 553B
Documents juridiques de L'EQUIVOQUE
INPIComptes annuels de L'EQUIVOQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EQUIVOQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EQUIVOQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EQUIVOQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EQUIVOQUE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2023 · N° 22-11.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-19.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-21.686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EQUIVOQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EQUIVOQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1995
Questions fréquentes sur L'EQUIVOQUE
Quel est le numéro SIREN de L'EQUIVOQUE ?
Le numéro SIREN de L'EQUIVOQUE est 400 023 693. Le SIRET de son siège social est 400 023 693 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89400023693.
Où se situe le siège social de L'EQUIVOQUE ?
Le siège social de L'EQUIVOQUE est situé 40 rue des Blancs Manteaux, 75004 Paris 4.
L'EQUIVOQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EQUIVOQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EQUIVOQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EQUIVOQUE.
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