L'EQUIVOQUE
Active5520Z · Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Capital social
- 1,0 k€
L'EQUIVOQUE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2022, identifiée par le SIREN 920 988 789. Elle est domiciliée 4 R de la Bariole, 26290 Donzere. Elle exerce une activité de hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (code NAF 5520Z). Elle est dirigée par CAMILLE FRANCOIS, président de sas.
Fiche d'identité de L'EQUIVOQUE
INSEE- Dénomination
- L'EQUIVOQUE
- SIREN
- 920 988 789
- SIRET (siège)
- 920 988 789 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46920988789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 988 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Date de création
- 02 novembre 2022
- Siège social
- 4 R DE LA BARIOLE, 26290, DONZERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de L'EQUIVOQUE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de L'EQUIVOQUE
Location courtes durées, gestion de l'accueil et des réservations, et toutes prestations de services annexes dont toutes prestations para-hôtelières, achat vente de tous produits régionaux, coffrets cadeaux, accessoires, toutes activités de loisirs et de détente, vente d'alcool et livraison de repas sur place. Conception, fabrication, vente location, entretien de tous types de vêtements et objets textiles.
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Finances de L'EQUIVOQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EQUIVOQUE
INSEEÉtablissements de L'EQUIVOQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26290 DONZERESiègeActif
920 988 789 00011 · ouvert le 22 octobre 2022 · NAF 5520Z
Documents juridiques de L'EQUIVOQUE
INPIConformité de L'EQUIVOQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EQUIVOQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EQUIVOQUE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2023 · N° 22-11.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-19.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-21.686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EQUIVOQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'EQUIVOQUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-22
- création
Date d'effet : 02 novembre 2022
Questions fréquentes sur L'EQUIVOQUE
Quel est le numéro SIREN de L'EQUIVOQUE ?
Le numéro SIREN de L'EQUIVOQUE est 920 988 789. Le SIRET de son siège social est 920 988 789 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46920988789.
Qui dirige L'EQUIVOQUE ?
L'EQUIVOQUE est dirigée par CAMILLE FRANCOIS, président de sas.
Où se situe le siège social de L'EQUIVOQUE ?
Le siège social de L'EQUIVOQUE est situé 4 R de la Bariole, 26290 Donzere.
L'EQUIVOQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EQUIVOQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EQUIVOQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EQUIVOQUE.
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