L'ERABLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L'ERABLE est une SARL immatriculée le 1er janvier 2011 sous le numéro SIREN 530 192 558. Elle est domiciliée 95 All des Muriers, 83190 Ollioules. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.
Fiche d'identité de L'ERABLE
INSEE- Dénomination
- L'ERABLE
- SIREN
- 530 192 558
- SIRET (siège)
- 530 192 558 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10530192558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 192 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 01 janvier 2011
- Siège social
- 95 ALL DES MURIERS, 83190, OLLIOULES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de L'ERABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ERABLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de L'ERABLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83190 OLLIOULESSiègeFermé
530 192 558 00019 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4711B
Documents juridiques de L'ERABLE
INPIComptes annuels de L'ERABLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ERABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ERABLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ERABLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 octobre 2014. Clôturée le 14 février 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 février 2017 · publié le 24 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juin 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 22 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ERABLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L00743
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026J00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/02569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 20/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/02659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/03242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/02659
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/05794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/05748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-15.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-16.951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 19-23.456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 février 2021 · N° 18/06689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 20 mai 2011 · N° 08/06632
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2005 · N° 02-10.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 2000 · N° 98-14.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1990 · N° 89-11.223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ERABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ERABLE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Début d'activité : 2011-01-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2011
Questions fréquentes sur L'ERABLE
Quel est le numéro SIREN de L'ERABLE ?
Le numéro SIREN de L'ERABLE est 530 192 558. Le SIRET de son siège social est 530 192 558 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10530192558.
Où se situe le siège social de L'ERABLE ?
Le siège social de L'ERABLE est situé 95 All des Muriers, 83190 Ollioules.
L'ERABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ERABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ERABLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ERABLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2017 pour insuffisance d'actif.
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