L ERABLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L ERABLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2014, identifiée par le SIREN 800 567 380. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 T av Rhin et Danube le Clos Carbo Ldt Pioch Bernard, 34110 Frontignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN TOOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L ERABLE
INSEE- Dénomination
- L ERABLE
- SIREN
- 800 567 380
- SIRET (siège)
- 800 567 380 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00800567380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 567 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2014
- Siège social
- 1 T AV RHIN ET DANUBE LE CLOS CARBO LDT PIOCH BERNARD, 34110, FRONTIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L ERABLE
L'achat en vue de l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de biens immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire ou locataire, la vente de ces biens
Finances de L ERABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ERABLE
INSEEBODACCASSOCIATION DES RESIDENTS DU MAS CARBO
Autre
Gérant
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2026
Autre
Anciens dirigeants (6)
Gérant · de février 2024 à avril 2026
Gérant · de février 2024 à avril 2026
Gérant · de janvier 2017 à février 2024
Maryse, Andrée né GRAVOULET COURTIEU
Gérant · de janvier 2017 à février 2024
Gérant · de février 2014 à janvier 2017
Administrateur provisoire · de janvier 2017 à janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L ERABLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34110 FRONTIGNANSiègeActif
800 567 380 00012 · ouvert le 16 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de L ERABLE
INPIComptes annuels de L ERABLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ERABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L ERABLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ERABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ERABLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L00743
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026J00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/02569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 20/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/02659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/03242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/02659
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/05794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/05748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-15.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-16.951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 19-23.456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 février 2021 · N° 18/06689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 20 mai 2011 · N° 08/06632
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2005 · N° 02-10.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 2000 · N° 98-14.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1990 · N° 89-11.223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ERABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L ERABLE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant : TOOS Alain, Dominique, François
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant : GUIRAND Madeleine, Jeanne ; Gérant : CAZES Monique, Madeleine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Administrateur provisoire : RAYMOND Jacques, François ; Gérant : COURTIEU Robert, Edmond
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant : MUX Jean-Claude, Alain, René ; Gérant : COURTIEU Maryse, Andrée né(e) GRAVOULET
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-24 · Début d'activité : 2014-01-16
- création
Date d'effet : 24 février 2014
Questions fréquentes sur L ERABLE
Quel est le numéro SIREN de L ERABLE ?
Le numéro SIREN de L ERABLE est 800 567 380. Le SIRET de son siège social est 800 567 380 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00800567380.
Qui dirige L ERABLE ?
L ERABLE est dirigée par ALAIN TOOS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L ERABLE ?
Le siège social de L ERABLE est situé 1 T av Rhin et Danube le Clos Carbo Ldt Pioch Bernard, 34110 Frontignan.
L ERABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, L ERABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ERABLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ERABLE.
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