L'ERABLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'ERABLE est une société civile immatriculée le 6 août 2025 sous le numéro SIREN 989 899 539. Le siège social de l'entreprise se trouve La Basse Erable, 35230 Bourgbarré. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Sabrina JOUANOLLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ERABLE
INSEE- Dénomination
- L'ERABLE
- SIREN
- 989 899 539
- SIRET (siège)
- 989 899 539 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76989899539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 899 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 février 2026
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 06 août 2025
- Siège social
- La Basse Erable, 35230, Bourgbarré
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ERABLE
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311.1 du Code Rural.
Finances de L'ERABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ERABLE
INSEEÉtablissements de L'ERABLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35230 BourgbarréSiègeActif
989 899 539 00013 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 0111Z
Documents juridiques de L'ERABLE
INPIComptes annuels de L'ERABLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ERABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ERABLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ERABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ERABLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L00743
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026J00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/02569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 20/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/02659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/03242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/02659
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/05794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/05748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-15.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-16.951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 19-23.456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 février 2021 · N° 18/06689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 20 mai 2011 · N° 08/06632
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2005 · N° 02-10.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 2000 · N° 98-14.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1990 · N° 89-11.223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ERABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ERABLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-01 · Début d'activité : 2025-07-01
- création
Date d'effet : 06 août 2025
Questions fréquentes sur L'ERABLE
Quel est le numéro SIREN de L'ERABLE ?
Le numéro SIREN de L'ERABLE est 989 899 539. Le SIRET de son siège social est 989 899 539 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76989899539.
Qui dirige L'ERABLE ?
L'ERABLE est dirigée par Sabrina JOUANOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ERABLE ?
Le siège social de L'ERABLE est situé La Basse Erable, 35230 Bourgbarré.
L'ERABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ERABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ERABLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ERABLE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- AB SOL'S35131 Chartres-de-Bretagne
- ANGER YVES35130 La Guerche-de-Bretagne
- AUBRY SEBASTIEN35120 Roz-Landrieux
- AUFFRAY GUILLAUME35133 Parigne
- BALLUAIS SEBASTIEN35133 Lecousse
- BATAIS PIERRE35150 Boistrudan
- BAUREL BERNADETTE35150 Pire-Chance
- BAUX JOSETTE35120 Hirel
- BECHU GERMAINE35130 La Guerche-de-Bretagne
- BEILLARD MARIE35133 Le Loroux
