L'ESCABELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'ESCABELLE est une SCI immatriculée le 3 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 075 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 IMP du Chai, 09120 Saint-Félix-de-Rieutord. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Claire PAUVERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ESCABELLE
INSEE- Dénomination
- L'ESCABELLE
- SIREN
- 981 075 567
- SIRET (siège)
- 981 075 567 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42981075567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 075 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2023
- Siège social
- 14 IMP du Chai, 09120, Saint-Félix-de-Rieutord
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ESCABELLE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de L'ESCABELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ESCABELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2023) · 3 ans
Établissements de L'ESCABELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09120 Saint-Félix-de-RieutordSiègeActif
981 075 567 00017 · ouvert le 12 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ESCABELLE
INPIComptes annuels de L'ESCABELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ESCABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ESCABELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ESCABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ESCABELLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ESCABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ESCABELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-12
- création
Date d'effet : 03 novembre 2023
Questions fréquentes sur L'ESCABELLE
Quel est le numéro SIREN de L'ESCABELLE ?
Le numéro SIREN de L'ESCABELLE est 981 075 567. Le SIRET de son siège social est 981 075 567 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42981075567.
Qui dirige L'ESCABELLE ?
L'ESCABELLE est dirigée par Claire PAUVERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ESCABELLE ?
Le siège social de L'ESCABELLE est situé 14 IMP du Chai, 09120 Saint-Félix-de-Rieutord.
L'ESCABELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ESCABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ESCABELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ESCABELLE.
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