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L'ESCALE 109

Active
Siren481 240 117SARL93120 LA COURNEUVECréée le 08 mars 2005

5610C · Restauration de type rapide

Documents

L'ESCALE 109 est une SARL immatriculée le 8 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 240 117. Elle est domiciliée 109 av Paul Vaillant Couturier, 93120 La Courneuve. L'ESCALE 109 relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de L'ESCALE 109

Dénomination
L'ESCALE 109
SIREN
481 240 117
SIRET (siège)
481 240 117 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08481240117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 240 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
08 mars 2005
Siège social
109 AV PAUL VAILLANT COUTURIER, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L'ESCALE 109

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ESCALE 109

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'ESCALE 109

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeFermé

    481 240 117 00012 · ouvert le 08 mars 2005 · NAF 5610C

Documents juridiques de L'ESCALE 109

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2005

  • Acte

Conformité de L'ESCALE 109

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ESCALE 109. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ESCALE 109 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ESCALE 109 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ESCALE 109

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2005

Questions fréquentes sur L'ESCALE 109

Quel est le numéro SIREN de L'ESCALE 109 ?

Le numéro SIREN de L'ESCALE 109 est 481 240 117. Le SIRET de son siège social est 481 240 117 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08481240117.

Où se situe le siège social de L'ESCALE 109 ?

Le siège social de L'ESCALE 109 est situé 109 av Paul Vaillant Couturier, 93120 La Courneuve.

L'ESCALE 109 est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ESCALE 109 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ESCALE 109 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ESCALE 109.