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L ESCALE

Active
Siren311 766 539SAS17630 LA FLOTTECréée le 01 janvier 1977
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L ESCALE est une SAS immatriculée le 1er janvier 1977 sous le numéro SIREN 311 766 539. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 quai de Senac, 17630 La Flotte. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de L ESCALE

Dénomination
L ESCALE
SIREN
311 766 539
SIRET (siège)
311 766 539 00028
N° TVA intracommunautaire
FR21311766539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 766 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
13 QUAI DE SENAC, 17630, LA FLOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L ESCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L ESCALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L ESCALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17630 LA FLOTTESiègeFermé

    311 766 539 00028 · NAF 5610A

Documents juridiques de L ESCALE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de L ESCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ESCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L ESCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L ESCALE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 septembre 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 26 août 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement modifiant le plan de redressement.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ESCALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ESCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L ESCALE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 26 août 2008 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur L ESCALE

Quel est le numéro SIREN de L ESCALE ?

Le numéro SIREN de L ESCALE est 311 766 539. Le SIRET de son siège social est 311 766 539 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21311766539.

Où se situe le siège social de L ESCALE ?

Le siège social de L ESCALE est situé 13 quai de Senac, 17630 La Flotte.

L ESCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, L ESCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ESCALE est-elle en procédure collective ?

L ESCALE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 septembre 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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