L ESCALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
L ESCALE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1989, identifiée par le SIREN 350 059 473. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Che de l'Olivet, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MAILLE NEE BOTTERO JACQUELINE JEANNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L ESCALE
INSEE- Dénomination
- L ESCALE
- SIREN
- 350 059 473
- SIRET (siège)
- 350 059 473 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74350059473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 059 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 mars 1989
- Siège social
- 14 CHE DE L'OLIVET, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L ESCALE
Acquisition, propriété, administration, gestion et exploitation de tous immeubles.
Finances de L ESCALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ESCALE
INSEEMAILLE NEE BOTTERO JACQUELINE JEANNE
Gérant
Depuis la création (13 mars 1989) · 37 ans
Établissements de L ESCALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
350 059 473 00016 · ouvert le 13 mars 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de L ESCALE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de L ESCALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ESCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L ESCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ESCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ESCALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ESCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L ESCALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 1989
Questions fréquentes sur L ESCALE
Quel est le numéro SIREN de L ESCALE ?
Le numéro SIREN de L ESCALE est 350 059 473. Le SIRET de son siège social est 350 059 473 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74350059473.
Qui dirige L ESCALE ?
L ESCALE est dirigée par MAILLE NEE BOTTERO JACQUELINE JEANNE, gérant.
Où se situe le siège social de L ESCALE ?
Le siège social de L ESCALE est situé 14 Che de l'Olivet, 06110 Le Cannet.
L ESCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, L ESCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ESCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ESCALE.
Entreprises similaires
Même activité à Le Cannet