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L'ESCALE

Active
Siren482 339 330SNC02160 BOURG-ET-COMINCréée le 26 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 339 330, L'ESCALE est une SNC créée le 26 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Rond Point, 02160 Bourg-et-Comin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de L'ESCALE

Dénomination
L'ESCALE
SIREN
482 339 330
SIRET (siège)
482 339 330 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35482339330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 339 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
26 mars 2005
Siège social
PL DU ROND POINT, 02160, BOURG-ET-COMIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'ESCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ESCALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'ESCALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02160 BOURG-ET-COMINSiègeFermé

    482 339 330 00011 · ouvert le 26 mars 2005 · NAF 5630Z

Documents juridiques de L'ESCALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de L'ESCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ESCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ESCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ESCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mai 2011. Clôturée le 23 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juin 2011 · publié le 07 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2011 · publié le 06 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Grave - Wallyn - Randoux en la personne de Maître Michel Grave, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Berkowicz - Henneau en la personne de Maître Frédéric Henneau.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 07 février 2011 · publié le 23 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant administrateur SCP Berkowicz - Henneau en la personne de Maître Frédéric Henneau, 5 boulevard Roosevelt, 02100 Saint Quentin avec la mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Grave - Wallyn - Randoux en la personne de Maître Michel Grave, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESCALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ESCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ESCALE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Co-gérant associé en nom : MARIE Elodie Co-gérant associé en nom : DEMEESTERE Armelle

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Grave - Wallyn - Randoux en la personne de Maître Michel Grave, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Berkowicz - Henneau en la personne de Maître Frédéric Henneau.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 7 février 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant administrateur SCP Berkowicz - Henneau en la personne de Maître Frédéric Henneau, 5 boulevard Roosevelt, 02100 Saint Quentin avec la mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Grave - Wallyn - Randoux en la personne de Maître Michel Grave, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2005

Questions fréquentes sur L'ESCALE

Quel est le numéro SIREN de L'ESCALE ?

Le numéro SIREN de L'ESCALE est 482 339 330. Le SIRET de son siège social est 482 339 330 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35482339330.

Où se situe le siège social de L'ESCALE ?

Le siège social de L'ESCALE est situé Pl du Rond Point, 02160 Bourg-et-Comin.

L'ESCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ESCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ESCALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ESCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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