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L ESCALE

Active
Siren488 967 738SCI14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGECréée le 09 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 967 738, L ESCALE est une SCI créée le 9 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve La Cocardiere, 14140 Livarot-Pays-d'Auge. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de L ESCALE

Dénomination
L ESCALE
SIREN
488 967 738
SIRET (siège)
488 967 738 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65488967738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 967 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2006
Siège social
LA COCARDIERE, 14140, LIVAROT-PAYS-D'AUGE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de L ESCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L ESCALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L ESCALE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGESiègeFermé

    488 967 738 00011 · ouvert le 09 février 2006 · NAF 6820B

  • 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGEFermé

    488 967 738 00029 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de L ESCALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de L ESCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ESCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L ESCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L ESCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 août 2009. Clôturée le 30 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 août 2009 · publié le 18 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05/06/2009 désignant liquidateur Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ESCALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ESCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L ESCALE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05/06/2009 désignant liquidateur Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2006

Questions fréquentes sur L ESCALE

Quel est le numéro SIREN de L ESCALE ?

Le numéro SIREN de L ESCALE est 488 967 738. Le SIRET de son siège social est 488 967 738 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65488967738.

Où se situe le siège social de L ESCALE ?

Le siège social de L ESCALE est situé La Cocardiere, 14140 Livarot-Pays-d'Auge.

L ESCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, L ESCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ESCALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L ESCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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