L ESCALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L ESCALE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 376 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte de Paris, 78760 Jouars-Pontchartrain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de L ESCALE
INSEE- Dénomination
- L ESCALE
- SIREN
- 489 376 418
- SIRET (siège)
- 489 376 418 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25489376418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 376 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 30 mars 2006
- Siège social
- 5 RTE DE PARIS, 78760, JOUARS-PONTCHARTRAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L ESCALE
Restauration traditionnelle
Finances de L ESCALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ESCALE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Eric modification le 26 Mars 2012 DURAND
Liquidateur · de avril 2012 à août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L ESCALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78760 JOUARS-PONTCHARTRAINSiègeActif
489 376 418 00013 · ouvert le 30 mars 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de L ESCALE
INPIComptes annuels de L ESCALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ESCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L ESCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ESCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ESCALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ESCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L ESCALE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Liquidateur : DURAND Eric modification le 26 Mars 2012
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 30 mars 2006
Questions fréquentes sur L ESCALE
Quel est le numéro SIREN de L ESCALE ?
Le numéro SIREN de L ESCALE est 489 376 418. Le SIRET de son siège social est 489 376 418 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25489376418.
Où se situe le siège social de L ESCALE ?
Le siège social de L ESCALE est situé 5 Rte de Paris, 78760 Jouars-Pontchartrain.
L ESCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, L ESCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ESCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ESCALE.
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