L'ESCALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'ESCALE est une SAS immatriculée le 28 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 353 801. Elle est domiciliée 3 Pl Saint Andre, 38260 La Cote-Saint-Andre. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE FAITOUT, président de sas.
Fiche d'identité de L'ESCALE
INSEE- Dénomination
- L'ESCALE
- SIREN
- 830 353 801
- SIRET (siège)
- 830 353 801 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50830353801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 353 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 28 juin 2017
- Siège social
- 3 PL SAINT ANDRE, 38260, LA COTE-SAINT-ANDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ESCALE
Toutes activitéss de bar, restaurant, plats à emporter, pizzeria, glacier
Finances de L'ESCALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ESCALE
INSEEÉtablissements de L'ESCALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38260 LA COTE-SAINT-ANDRESiègeActif
830 353 801 00012 · ouvert le 12 mai 2017 · NAF 5630Z
Documents juridiques de L'ESCALE
INPIComptes annuels de L'ESCALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ESCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ESCALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ESCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 octobre 2021. Clôturée le 22 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2022 · publié le 30 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 avril 2022 · publié le 20 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 avril 2022 · publié le 20 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 octobre 2021 · publié le 29 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2021, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESCALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ESCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ESCALE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2022-04-26 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2021, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Début d'activité : 2017-07-21
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 28 juin 2017
Questions fréquentes sur L'ESCALE
Quel est le numéro SIREN de L'ESCALE ?
Le numéro SIREN de L'ESCALE est 830 353 801. Le SIRET de son siège social est 830 353 801 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50830353801.
Qui dirige L'ESCALE ?
L'ESCALE est dirigée par PHILIPPE FAITOUT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ESCALE ?
Le siège social de L'ESCALE est situé 3 Pl Saint Andre, 38260 La Cote-Saint-Andre.
L'ESCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ESCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ESCALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ESCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à La Cote-Saint-Andre