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L'ESCALE

Active
Siren834 499 766SCI24610 SAINT-MARTIN-DE-GURSONCréée le 10 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'ESCALE est une SCI immatriculée le 10 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 499 766. Elle est domiciliée 13 Les Corres, 24610 Saint-Martin-de-Gurson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LUDOVIC MOUSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ESCALE

Dénomination
L'ESCALE
SIREN
834 499 766
SIRET (siège)
834 499 766 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23834499766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 499 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2018
Siège social
13 LES CORRES, 24610, SAINT-MARTIN-DE-GURSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ESCALE

Acquisition par achat ou apport propriété construction mise en valeur transformation rénovation aménagement entretien administration gestion et exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis urbains et ruraux

Finances de L'ESCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ESCALE

LM

LUDOVIC MOUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2018) · 8 ans

TR

TOM RIVIERE

Autre

Depuis la création (10 janvier 2018) · 8 ans

VS

VIRGINIE SADRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de L'ESCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24610 SAINT-MARTIN-DE-GURSONSiègeActif

    834 499 766 00014 · ouvert le 22 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ESCALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de L'ESCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ESCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ESCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ESCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESCALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ESCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ESCALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-22

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2018

Questions fréquentes sur L'ESCALE

Quel est le numéro SIREN de L'ESCALE ?

Le numéro SIREN de L'ESCALE est 834 499 766. Le SIRET de son siège social est 834 499 766 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23834499766.

Qui dirige L'ESCALE ?

L'ESCALE est dirigée par LUDOVIC MOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ESCALE ?

Le siège social de L'ESCALE est situé 13 Les Corres, 24610 Saint-Martin-de-Gurson.

L'ESCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ESCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ESCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ESCALE.

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