L'ESCALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'ESCALE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2025, identifiée par le SIREN 938 142 627. Son siège social est situé 2 BD Charles de Gaulle, 70000 Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par Ramzi JELLITI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de L'ESCALE
INSEE- Dénomination
- L'ESCALE
- SIREN
- 938 142 627
- SIRET (siège)
- 938 142 627 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53938142627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 142 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 15 janvier 2025
- Siège social
- 2 BD Charles de Gaulle, 70000, Vesoul
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ESCALE
Restauration Rapide sur place et à emporter, Sans vente de boissons alcoolisées
Finances de L'ESCALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ESCALE
INSEEÉtablissements de L'ESCALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 VesoulSiègeActif
938 142 627 00018 · ouvert le 26 novembre 2024 · NAF 5610C
Documents juridiques de L'ESCALE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L'ESCALE
INPIL'ESCALE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de L'ESCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ESCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESCALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ESCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ESCALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2025
Questions fréquentes sur L'ESCALE
Quel est le numéro SIREN de L'ESCALE ?
Le numéro SIREN de L'ESCALE est 938 142 627. Le SIRET de son siège social est 938 142 627 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53938142627.
Qui dirige L'ESCALE ?
L'ESCALE est dirigée par Ramzi JELLITI, président de sas.
Où se situe le siège social de L'ESCALE ?
Le siège social de L'ESCALE est situé 2 BD Charles de Gaulle, 70000 Vesoul.
L'ESCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ESCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ESCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ESCALE.
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