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L'ESCALE

Active
Siren938 264 678SAS03160 BOURBON L ARCHAMBAULTCréée le 13 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

L'ESCALE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 264 678. Elle est domiciliée 4 RUE Achille Allier, 03160 Bourbon l Archambault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. BRUNO FRATISSIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ESCALE

Dénomination
L'ESCALE
SIREN
938 264 678
SIRET (siège)
938 264 678 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31938264678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 264 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
13 décembre 2024
Siège social
4 RUE Achille Allier, 03160, BOURBON L ARCHAMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ESCALE

L'exploitation d'un fonds de commerce de bar - PMU - Française des jeux - restauration rapide - salle de jeux - brasserie - bar à vin - discothèque - société évènementielle - dégustation de produits Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances de L'ESCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ESCALE

BF

BRUNO FRATISSIER

Président de SAS

Depuis la création (13 décembre 2024) · 1 an

MA

Maria Do Céu ANTUNES FERNANDES

Directeur général

Depuis la création (13 décembre 2024) · 1 an

Établissements de L'ESCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03160 BOURBON L ARCHAMBAULTSiègeActif

    938 264 678 00013 · NAF 5630Z

Documents juridiques de L'ESCALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de L'ESCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ESCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ESCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ESCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESCALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ESCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ESCALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Début d'activité : 2025-04-12

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-12-13

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2024

Questions fréquentes sur L'ESCALE

Quel est le numéro SIREN de L'ESCALE ?

Le numéro SIREN de L'ESCALE est 938 264 678. Le SIRET de son siège social est 938 264 678 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31938264678.

Qui dirige L'ESCALE ?

L'ESCALE est dirigée par BRUNO FRATISSIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ESCALE ?

Le siège social de L'ESCALE est situé 4 RUE Achille Allier, 03160 Bourbon l Archambault.

L'ESCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ESCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ESCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ESCALE.

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