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L'ESCALE

Active
Siren941 037 673SAS63120 COURPIERECréée le 18 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

L'ESCALE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2025, identifiée par le SIREN 941 037 673. Son siège social est situé 8 PL de la Libération, 63120 Courpiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par Fabienne VOILLAT, président de sas.

Fiche d'identité de L'ESCALE

Dénomination
L'ESCALE
SIREN
941 037 673
SIRET (siège)
941 037 673 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05941037673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 037 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
18 février 2025
Siège social
8 PL de la Libération, 63120, COURPIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ESCALE

La restauration sur place, à emporter et en livraison, activité de coffee shop, la vente de glaces sur place ou à emporter, la vente de boissons chaudes ou froides avec ou sans alcool conformément à la législation en vigueur, la réalisation d'animations cuisine (ateliers d'apprentissage, événements familiaux), l'organisation de soirées à thèmes, la mise en place d'expositions d'art. Les ventes et animations peuvent être dans une salle sur place ou dans des équipements mobiles lors d'événements spécifiques. Ainsi que toutes opérations commerciales, financières ou juridiques se rattachant à l'objet indiqué ci-dessus (ou à un objet connexe, complémentaire ou similaire) et visant à favoriser l'activité de la société

Finances de L'ESCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ESCALE

FV

Fabienne VOILLAT

Président de SAS

Depuis la création (18 février 2025) · 1 an

FV

Fanny VOILLAT

Gérant

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'ESCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63120 COURPIERESiègeActif

    941 037 673 00014 · NAF 5610C

Documents juridiques de L'ESCALE

21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 18 février 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 18 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de L'ESCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ESCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ESCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ESCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESCALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ESCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ESCALE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant : VOILLAT Fabienne, Pauline, Myriam ; Gérant : VOILLAT Fanny, Marie, Lucy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-02-18

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2025

Aides publiques de L'ESCALE

1 aide de minimis octroyée à L'ESCALE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Auvergne Rhône-Alpes · octroyée le 06 juillet 2026

    5,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur L'ESCALE

Quel est le numéro SIREN de L'ESCALE ?

Le numéro SIREN de L'ESCALE est 941 037 673. Le SIRET de son siège social est 941 037 673 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05941037673.

Qui dirige L'ESCALE ?

L'ESCALE est dirigée par Fabienne VOILLAT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ESCALE ?

Le siège social de L'ESCALE est situé 8 PL de la Libération, 63120 Courpiere.

L'ESCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ESCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ESCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ESCALE.

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