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L'ESCALE CATALANE

Active
Siren751 598 913SARL66330 CABESTANYCréée le 16 mai 2012

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
1,0 k€

L'ESCALE CATALANE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 598 913. Son siège social est situé 4 av Andre Ampere, 66330 Cabestany. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). BERNARD MARTIN D'AUVILLIERS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ESCALE CATALANE

Dénomination
L'ESCALE CATALANE
SIREN
751 598 913
SIRET (siège)
751 598 913 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32751598913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 598 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
16 mai 2012
Siège social
4 AV ANDRE AMPERE, 66330, CABESTANY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'ESCALE CATALANE

Restauration, bar, brasserie, plats à emporter.

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Finances de L'ESCALE CATALANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ESCALE CATALANE

BM

BERNARD MARTIN D'AUVILLIERS

Gérant

Depuis la création (16 mai 2012) · 14 ans

Établissements de L'ESCALE CATALANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66330 CABESTANYSiègeActif

    751 598 913 00018 · NAF 7010Z

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé

    751 598 913 00026 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de L'ESCALE CATALANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Conformité de L'ESCALE CATALANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ESCALE CATALANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 juillet 2016. Clôturée le 27 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 juillet 2017 · publié le 06 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2017 · publié le 06 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 avril 2016 · publié le 26 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 juillet 2015 · publié le 13 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ESCALE CATALANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ESCALE CATALANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ESCALE CATALANE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-12 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Début d'activité : 2012-05-01

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-01

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2012

Questions fréquentes sur L'ESCALE CATALANE

Quel est le numéro SIREN de L'ESCALE CATALANE ?

Le numéro SIREN de L'ESCALE CATALANE est 751 598 913. Le SIRET de son siège social est 751 598 913 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32751598913.

Qui dirige L'ESCALE CATALANE ?

L'ESCALE CATALANE est dirigée par BERNARD MARTIN D'AUVILLIERS, gérant.

Où se situe le siège social de L'ESCALE CATALANE ?

Le siège social de L'ESCALE CATALANE est situé 4 av Andre Ampere, 66330 Cabestany.

L'ESCALE CATALANE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ESCALE CATALANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ESCALE CATALANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ESCALE CATALANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.