L'ESCALE FROMAGERE
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
L'ESCALE FROMAGERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 048 113. Son siège social est situé 75 Rle Patelette, 59194 Raches. L'ESCALE FROMAGERE relève du secteur commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).
Fiche d'identité de L'ESCALE FROMAGERE
INSEE- Dénomination
- L'ESCALE FROMAGERE
- SIREN
- 490 048 113
- SIRET (siège)
- 490 048 113 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32490048113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 048 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 04 mai 2006
- Siège social
- 75 RLE PATELETTE, 59194, RACHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de L'ESCALE FROMAGERE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ESCALE FROMAGERE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L'ESCALE FROMAGERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59194 RACHESSiègeFermé
490 048 113 00016 · ouvert le 04 mai 2006 · NAF 4781Z
Documents juridiques de L'ESCALE FROMAGERE
INPIConformité de L'ESCALE FROMAGERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ESCALE FROMAGERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 janvier 2008. Clôturée le 18 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2008 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 janvier 2008 · publié le 04 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Décembre 2007 désignant liquidateur Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ESCALE FROMAGERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ESCALE FROMAGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ESCALE FROMAGERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Décembre 2007 désignant liquidateur Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 mai 2006
Questions fréquentes sur L'ESCALE FROMAGERE
Quel est le numéro SIREN de L'ESCALE FROMAGERE ?
Le numéro SIREN de L'ESCALE FROMAGERE est 490 048 113. Le SIRET de son siège social est 490 048 113 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32490048113.
Où se situe le siège social de L'ESCALE FROMAGERE ?
Le siège social de L'ESCALE FROMAGERE est situé 75 Rle Patelette, 59194 Raches.
L'ESCALE FROMAGERE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ESCALE FROMAGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ESCALE FROMAGERE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ESCALE FROMAGERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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