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L'ESCALE GOURMANDE

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Siren489 328 005SARL93110 ROSNY-SOUS-BOISCréée le 22 mars 2006

5610C · Restauration de type rapide

Documents

L'ESCALE GOURMANDE est une SARL immatriculée le 22 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 328 005. Elle est domiciliée La Saussaie Beauclair Centre Commercial Domus, 93110 Rosny-sous-Bois. L'ESCALE GOURMANDE relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de L'ESCALE GOURMANDE

Dénomination
L'ESCALE GOURMANDE
SIREN
489 328 005
SIRET (siège)
489 328 005 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92489328005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 328 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
22 mars 2006
Siège social
LA SAUSSAIE BEAUCLAIR CENTRE COMMERCIAL DOMUS, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L'ESCALE GOURMANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ESCALE GOURMANDE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'ESCALE GOURMANDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeFermé

    489 328 005 00017 · ouvert le 22 mars 2006 · NAF 5610C

Documents juridiques de L'ESCALE GOURMANDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2006

  • Acte

Conformité de L'ESCALE GOURMANDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ESCALE GOURMANDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 août 2009. Clôturée le 06 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 août 2009 · publié le 15 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESCALE GOURMANDE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ESCALE GOURMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ESCALE GOURMANDE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : BEN YEDDER Inès en fonction le 12 Décembre 2008.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2006

Questions fréquentes sur L'ESCALE GOURMANDE

Quel est le numéro SIREN de L'ESCALE GOURMANDE ?

Le numéro SIREN de L'ESCALE GOURMANDE est 489 328 005. Le SIRET de son siège social est 489 328 005 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92489328005.

Où se situe le siège social de L'ESCALE GOURMANDE ?

Le siège social de L'ESCALE GOURMANDE est situé La Saussaie Beauclair Centre Commercial Domus, 93110 Rosny-sous-Bois.

L'ESCALE GOURMANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ESCALE GOURMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ESCALE GOURMANDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ESCALE GOURMANDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.