L'ESCALE GOURMANDE
Active5610C · Restauration de type rapide
L'ESCALE GOURMANDE est une SARL immatriculée le 22 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 328 005. Elle est domiciliée La Saussaie Beauclair Centre Commercial Domus, 93110 Rosny-sous-Bois. L'ESCALE GOURMANDE relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de L'ESCALE GOURMANDE
INSEE- Dénomination
- L'ESCALE GOURMANDE
- SIREN
- 489 328 005
- SIRET (siège)
- 489 328 005 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92489328005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 328 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 22 mars 2006
- Siège social
- LA SAUSSAIE BEAUCLAIR CENTRE COMMERCIAL DOMUS, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de L'ESCALE GOURMANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ESCALE GOURMANDE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L'ESCALE GOURMANDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeFermé
489 328 005 00017 · ouvert le 22 mars 2006 · NAF 5610C
Documents juridiques de L'ESCALE GOURMANDE
INPIConformité de L'ESCALE GOURMANDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ESCALE GOURMANDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 août 2009. Clôturée le 06 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 août 2009 · publié le 15 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESCALE GOURMANDE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024001715
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/01758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ESCALE GOURMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ESCALE GOURMANDE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : BEN YEDDER Inès en fonction le 12 Décembre 2008.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 22 mars 2006
Questions fréquentes sur L'ESCALE GOURMANDE
Quel est le numéro SIREN de L'ESCALE GOURMANDE ?
Le numéro SIREN de L'ESCALE GOURMANDE est 489 328 005. Le SIRET de son siège social est 489 328 005 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92489328005.
Où se situe le siège social de L'ESCALE GOURMANDE ?
Le siège social de L'ESCALE GOURMANDE est situé La Saussaie Beauclair Centre Commercial Domus, 93110 Rosny-sous-Bois.
L'ESCALE GOURMANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ESCALE GOURMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ESCALE GOURMANDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ESCALE GOURMANDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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