L'ESCALE GOURMANDE
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 709 313, L'ESCALE GOURMANDE est une SARL créée le 5 décembre 2008. Elle est domiciliée 12 rue Notre Dame, 55300 Saint-Mihiel. L'ESCALE GOURMANDE relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de L'ESCALE GOURMANDE
INSEE- Dénomination
- L'ESCALE GOURMANDE
- SIREN
- 511 709 313
- SIRET (siège)
- 511 709 313 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34511709313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 709 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 05 décembre 2008
- Siège social
- 12 RUE NOTRE DAME, 55300, SAINT-MIHIEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ESCALE GOURMANDE
Restauration de type rapide
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Finances de L'ESCALE GOURMANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ESCALE GOURMANDE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de décembre 2008 à juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ESCALE GOURMANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55300 SAINT-MIHIELSiègeActif
511 709 313 00015 · ouvert le 05 décembre 2008 · NAF 5610C
Documents juridiques de L'ESCALE GOURMANDE
INPIConformité de L'ESCALE GOURMANDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ESCALE GOURMANDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juin 2012. Clôturée le 07 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juin 2013 · publié le 26 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESCALE GOURMANDE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024001715
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/01758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ESCALE GOURMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ESCALE GOURMANDE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-10 · Début d'activité : 2008-12-05
- création
Date d'effet : 05 décembre 2008
Questions fréquentes sur L'ESCALE GOURMANDE
Quel est le numéro SIREN de L'ESCALE GOURMANDE ?
Le numéro SIREN de L'ESCALE GOURMANDE est 511 709 313. Le SIRET de son siège social est 511 709 313 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34511709313.
Où se situe le siège social de L'ESCALE GOURMANDE ?
Le siège social de L'ESCALE GOURMANDE est situé 12 rue Notre Dame, 55300 Saint-Mihiel.
L'ESCALE GOURMANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ESCALE GOURMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ESCALE GOURMANDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ESCALE GOURMANDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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