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L'ESCALET

Active
Siren493 846 273SCI83350 RAMATUELLECréée le 18 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'ESCALET est une SCI immatriculée le 18 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 846 273. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 All de la Source, 83350 Ramatuelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JAN DES BOUVRIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'ESCALET

Dénomination
L'ESCALET
SIREN
493 846 273
SIRET (siège)
493 846 273 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19493846273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 846 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2007
Siège social
24 ALL DE LA SOURCE, 83350, RAMATUELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ESCALET

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION ET MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEULES BATIS OU NON BATIS

Finances de L'ESCALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ESCALET

JD

JAN DES BOUVRIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2007) · 19 ans

MV

MONIQUE VAN DEN NIEUWENDIJK

Autre

Depuis la création (18 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de L'ESCALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83350 RAMATUELLESiègeActif

    493 846 273 00016 · ouvert le 04 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ESCALET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de L'ESCALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ESCALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ESCALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ESCALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ESCALET. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ESCALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ESCALET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2007

Questions fréquentes sur L'ESCALET

Quel est le numéro SIREN de L'ESCALET ?

Le numéro SIREN de L'ESCALET est 493 846 273. Le SIRET de son siège social est 493 846 273 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19493846273.

Qui dirige L'ESCALET ?

L'ESCALET est dirigée par JAN DES BOUVRIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ESCALET ?

Le siège social de L'ESCALET est situé 24 All de la Source, 83350 Ramatuelle.

L'ESCALET est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ESCALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ESCALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ESCALET.

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