L ESCAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
L ESCAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1994, identifiée par le SIREN 394 994 529. Elle est domiciliée 7 rue Autrusseau, 17110 Saint-Georges-de-Didonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD LHERMITE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L ESCAP
INSEE- Dénomination
- L ESCAP
- SIREN
- 394 994 529
- SIRET (siège)
- 394 994 529 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74394994529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 994 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 1994
- Siège social
- 7 RUE AUTRUSSEAU, 17110, SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L ESCAP
L'acquisition, la construc- tion, la propriété, la mise en valeur, la gestion l'exploitation de ts immeubles.
Finances de L ESCAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ESCAP
INSEEÉtablissements de L ESCAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNESiègeActif
394 994 529 00011 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de L ESCAP
INPIComptes annuels de L ESCAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ESCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L ESCAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ESCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne L ESCAP. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1991 · N° 88-41.028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ESCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L ESCAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 1994
Questions fréquentes sur L ESCAP
Quel est le numéro SIREN de L ESCAP ?
Le numéro SIREN de L ESCAP est 394 994 529. Le SIRET de son siège social est 394 994 529 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74394994529.
Qui dirige L ESCAP ?
L ESCAP est dirigée par GERARD LHERMITE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de L ESCAP ?
Le siège social de L ESCAP est situé 7 rue Autrusseau, 17110 Saint-Georges-de-Didonne.
L ESCAP est-elle toujours en activité ?
Oui, L ESCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ESCAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ESCAP.
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