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L'ESCARBAIL

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Siren499 999 803SARL31400 TOULOUSECréée le 13 septembre 2007

5610C · Restauration de type rapide

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 999 803, L'ESCARBAIL est une SARL créée le 13 septembre 2007. Son siège social est situé 124 Grande-rue Saint Michel, 31400 Toulouse. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de L'ESCARBAIL

Dénomination
L'ESCARBAIL
SIREN
499 999 803
SIRET (siège)
499 999 803 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54499999803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 999 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
13 septembre 2007
Siège social
124 GRANDE-RUE SAINT MICHEL, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L'ESCARBAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ESCARBAIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'ESCARBAIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    499 999 803 00012 · ouvert le 13 septembre 2007 · NAF 5610C

Documents juridiques de L'ESCARBAIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2007

  • Acte

Conformité de L'ESCARBAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ESCARBAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ESCARBAIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ESCARBAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ESCARBAIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PRIM Roland Jean Pierre nom d'usage : PRIM n'est plus gérant. PRIM Roland Jean Pierre nom d'usage : PRIM devient liquidateur.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2007

Questions fréquentes sur L'ESCARBAIL

Quel est le numéro SIREN de L'ESCARBAIL ?

Le numéro SIREN de L'ESCARBAIL est 499 999 803. Le SIRET de son siège social est 499 999 803 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54499999803.

Où se situe le siège social de L'ESCARBAIL ?

Le siège social de L'ESCARBAIL est situé 124 Grande-rue Saint Michel, 31400 Toulouse.

L'ESCARBAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ESCARBAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ESCARBAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ESCARBAIL.