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L'ESCARCELLE

Active
Siren498 667 062SCI73310 SERRIERES-EN-CHAUTAGNECréée le 28 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'ESCARCELLE est une SCI immatriculée le 28 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 667 062. Son siège social est situé Chevignay, 73310 Serrieres-en-Chautagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de L'ESCARCELLE

Dénomination
L'ESCARCELLE
SIREN
498 667 062
SIRET (siège)
498 667 062 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74498667062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 667 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2007
Siège social
CHEVIGNAY, 73310, SERRIERES-EN-CHAUTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ESCARCELLE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de L'ESCARCELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ESCARCELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'ESCARCELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73310 SERRIERES-EN-CHAUTAGNESiègeActif

    498 667 062 00018 · ouvert le 28 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ESCARCELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de L'ESCARCELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ESCARCELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ESCARCELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ESCARCELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ESCARCELLE. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ESCARCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ESCARCELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2007

Questions fréquentes sur L'ESCARCELLE

Quel est le numéro SIREN de L'ESCARCELLE ?

Le numéro SIREN de L'ESCARCELLE est 498 667 062. Le SIRET de son siège social est 498 667 062 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74498667062.

Où se situe le siège social de L'ESCARCELLE ?

Le siège social de L'ESCARCELLE est situé Chevignay, 73310 Serrieres-en-Chautagne.

L'ESCARCELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ESCARCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ESCARCELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ESCARCELLE.

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