L'ESCARGOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 102 642 527, L'ESCARGOT est une SAS créée le 25 mars 2026. Elle est domiciliée 22 RUE des 7 Arpents, 93310 Le Pré-Saint-Gervais. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Khouas AIT MOHAND exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ESCARGOT
INSEE- Dénomination
- L'ESCARGOT
- SIREN
- 102 642 527
- SIRET (siège)
- 102 642 527 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26102642527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 642 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 25 mars 2026
- Siège social
- 22 RUE des 7 Arpents, 93310, Le Pré-Saint-Gervais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ESCARGOT
Café, bar, restaurant, brasserie, traiteur, plats à emporter, sandwicherie, salon de thé
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Finances de L'ESCARGOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ESCARGOT
INSEEÉtablissements de L'ESCARGOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93310 Le Pré-Saint-GervaisSiègeActif
102 642 527 00018 · ouvert le 10 mars 2026 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'ESCARGOT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L'ESCARGOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ESCARGOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ESCARGOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ESCARGOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESCARGOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026007679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025016481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026P00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 février 2026 · N° 2024007674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/09395
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 00-11.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-18.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ESCARGOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ESCARGOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 2026
Questions fréquentes sur L'ESCARGOT
Quel est le numéro SIREN de L'ESCARGOT ?
Le numéro SIREN de L'ESCARGOT est 102 642 527. Le SIRET de son siège social est 102 642 527 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26102642527.
Qui dirige L'ESCARGOT ?
L'ESCARGOT est dirigée par Khouas AIT MOHAND, président de sas.
Où se situe le siège social de L'ESCARGOT ?
Le siège social de L'ESCARGOT est situé 22 RUE des 7 Arpents, 93310 Le Pré-Saint-Gervais.
L'ESCARGOT est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ESCARGOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ESCARGOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ESCARGOT.
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