L'ESCARGOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'ESCARGOT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 496 085. Son siège social est situé 12 RUE 12 Rue Anatole France, 42300 Roanne. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par MYRIAM FOUILLAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'ESCARGOT
INSEE- Dénomination
- L'ESCARGOT
- SIREN
- 537 496 085
- SIRET (siège)
- 537 496 085 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37537496085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 496 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 25 octobre 2011
- Siège social
- 12 RUE 12 Rue Anatole France , 42300, Roanne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ESCARGOT
Bar brasserie restaurant
Finances de L'ESCARGOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ESCARGOT
INSEEÉtablissements de L'ESCARGOT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42300 RoanneSiègeFermé
537 496 085 00011 · ouvert le 27 octobre 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'ESCARGOT
INPIComptes annuels de L'ESCARGOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ESCARGOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ESCARGOT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ESCARGOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juillet 2014. Clôturée le 06 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2016 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 décembre 2014 · publié le 30 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 juillet 2014 · publié le 31 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.
Jugement du 19 février 2014 · publié le 03 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESCARGOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026007679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025016481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026P00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 février 2026 · N° 2024007674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/09395
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 00-11.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-18.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ESCARGOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ESCARGOT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant : FOUILLAT Myriam modification le 26 Janvier 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 25 octobre 2011
Questions fréquentes sur L'ESCARGOT
Quel est le numéro SIREN de L'ESCARGOT ?
Le numéro SIREN de L'ESCARGOT est 537 496 085. Le SIRET de son siège social est 537 496 085 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37537496085.
Qui dirige L'ESCARGOT ?
L'ESCARGOT est dirigée par MYRIAM FOUILLAT, gérant.
Où se situe le siège social de L'ESCARGOT ?
Le siège social de L'ESCARGOT est situé 12 RUE 12 Rue Anatole France, 42300 Roanne.
L'ESCARGOT est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ESCARGOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ESCARGOT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ESCARGOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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