L'ESCARGOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'ESCARGOT est une SCI immatriculée le 8 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 742 849. Elle est domiciliée 1 RUE de l'Eglise, 89570 Soumaintrain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Grégoire MILLIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ESCARGOT
INSEE- Dénomination
- L'ESCARGOT
- SIREN
- 994 742 849
- SIRET (siège)
- 994 742 849 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85994742849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 742 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2025
- Siège social
- 1 RUE de l'Eglise, 89570, Soumaintrain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ESCARGOT
- l'acquisition, la prise à bail, la gestion ; la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, - la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous les biens mobiliers et immobiliers, - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; et - plus généralement, toutes opérations notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de L'ESCARGOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ESCARGOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de L'ESCARGOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89570 SoumaintrainSiègeActif
994 742 849 00015 · ouvert le 25 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ESCARGOT
INPIComptes annuels de L'ESCARGOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ESCARGOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ESCARGOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ESCARGOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESCARGOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026007679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025016481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026P00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 février 2026 · N° 2024007674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/09395
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 00-11.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-18.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ESCARGOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ESCARGOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-08 · Début d'activité : 2025-11-25
- création
Date d'effet : 08 décembre 2025
Questions fréquentes sur L'ESCARGOT
Quel est le numéro SIREN de L'ESCARGOT ?
Le numéro SIREN de L'ESCARGOT est 994 742 849. Le SIRET de son siège social est 994 742 849 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85994742849.
Qui dirige L'ESCARGOT ?
L'ESCARGOT est dirigée par Grégoire MILLIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ESCARGOT ?
Le siège social de L'ESCARGOT est situé 1 RUE de l'Eglise, 89570 Soumaintrain.
L'ESCARGOT est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ESCARGOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ESCARGOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ESCARGOT.
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