Checkers

L ESCARPIN

Active
Siren401 496 005SARL76460 SAINT-VALERY-EN-CAUXCréée le 29 avril 1995
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 496 005, L ESCARPIN est une SARL créée le 29 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Piolaine, 76460 Saint-Valery-en-Caux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de L ESCARPIN

Dénomination
L ESCARPIN
SIREN
401 496 005
SIRET (siège)
401 496 005 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33401496005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 496 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
29 avril 1995
Siège social
1 RUE PIOLAINE, 76460, SAINT-VALERY-EN-CAUX
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de L ESCARPIN

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de L ESCARPIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L ESCARPIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L ESCARPIN

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUXSiègeActif

    401 496 005 00018 · ouvert le 29 avril 1995 · NAF 4771Z

  • 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUXActif

    401 496 005 00042 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 4771Z

  • 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUXFermé

    401 496 005 00026 · ouvert le 30 novembre 1996 · NAF 524C

  • 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUXFermé

    401 496 005 00034 · ouvert le 04 juillet 1997 · NAF 524C

Documents juridiques de L ESCARPIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de L ESCARPIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ESCARPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L ESCARPIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L ESCARPIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2011 · publié le 04 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 09 janvier 2009 · publié le 31 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Martine Toutain pour une durée de 15 ans ans.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L ESCARPIN. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ESCARPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L ESCARPIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 9 janvier 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Martine Toutain pour une durée de 15 ans ans.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1995

Questions fréquentes sur L ESCARPIN

Quel est le numéro SIREN de L ESCARPIN ?

Le numéro SIREN de L ESCARPIN est 401 496 005. Le SIRET de son siège social est 401 496 005 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33401496005.

Où se situe le siège social de L ESCARPIN ?

Le siège social de L ESCARPIN est situé 1 rue Piolaine, 76460 Saint-Valery-en-Caux.

L ESCARPIN est-elle toujours en activité ?

Oui, L ESCARPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ESCARPIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L ESCARPIN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4771Z

Entreprises à Saint-Valery-en-Caux

Toutes les entreprises à Saint-Valery-en-Caux