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L'ESCOUTAY

Active
Siren477 940 076SCI75009 PARIS 9Créée le 05 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'ESCOUTAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2004, identifiée par le SIREN 477 940 076. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue l-E de la Tour d'Auvergne, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE PLANQUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de L'ESCOUTAY

Dénomination
L'ESCOUTAY
SIREN
477 940 076
SIRET (siège)
477 940 076 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93477940076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 940 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2004
Siège social
16 RUE L-E DE LA TOUR D'AUVERGNE, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ESCOUTAY

ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de L'ESCOUTAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ESCOUTAY

SP

SYLVIE PLANQUE

Gérant

Depuis la création (05 août 2004) · 22 ans

Établissements de L'ESCOUTAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeActif

    477 940 076 00011 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ESCOUTAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de L'ESCOUTAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ESCOUTAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ESCOUTAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ESCOUTAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ESCOUTAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ESCOUTAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ESCOUTAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2004

Questions fréquentes sur L'ESCOUTAY

Quel est le numéro SIREN de L'ESCOUTAY ?

Le numéro SIREN de L'ESCOUTAY est 477 940 076. Le SIRET de son siège social est 477 940 076 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93477940076.

Qui dirige L'ESCOUTAY ?

L'ESCOUTAY est dirigée par SYLVIE PLANQUE, gérant.

Où se situe le siège social de L'ESCOUTAY ?

Le siège social de L'ESCOUTAY est situé 16 rue l-E de la Tour d'Auvergne, 75009 Paris 9.

L'ESCOUTAY est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ESCOUTAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ESCOUTAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ESCOUTAY.

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