L'ESPACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
L'ESPACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 546 211. Elle est domiciliée Grand Clos de la Rouge Zac Nicopolis, 83170 Brignoles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE PATA, gérant.
Fiche d'identité de L'ESPACE
INSEE- Dénomination
- L'ESPACE
- SIREN
- 411 546 211
- SIRET (siège)
- 411 546 211 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44411546211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 546 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 mars 1997
- Siège social
- GRAND CLOS DE LA ROUGE ZAC NICOPOLIS, 83170, BRIGNOLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ESPACE
Acquisition de tous biens ou droits immobiliers - propriété - administration - exploitation des biens appartenant à la société par la société ou les associés code ape/702a
Finances de L'ESPACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ESPACE
INSEEÉtablissements de L'ESPACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83170 BRIGNOLESSiègeActif
411 546 211 00011 · ouvert le 22 mars 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de L'ESPACE
INPIComptes annuels de L'ESPACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ESPACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ESPACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ESPACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESPACE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06782
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 20/05140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 27 septembre 2022 · N° 22/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 06 mai 2011 · N° 07/08025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2000 · N° 99-82.423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ESPACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ESPACE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 1997
Questions fréquentes sur L'ESPACE
Quel est le numéro SIREN de L'ESPACE ?
Le numéro SIREN de L'ESPACE est 411 546 211. Le SIRET de son siège social est 411 546 211 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44411546211.
Qui dirige L'ESPACE ?
L'ESPACE est dirigée par PIERRE PATA, gérant.
Où se situe le siège social de L'ESPACE ?
Le siège social de L'ESPACE est situé Grand Clos de la Rouge Zac Nicopolis, 83170 Brignoles.
L'ESPACE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ESPACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ESPACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ESPACE.
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