L'ESPADON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
L'ESPADON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1998, identifiée par le SIREN 422 262 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Kennedy Marigot Cz Soc Italienne H.center, 97150 Saint Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. YRIEIX PLANTADIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ESPADON
INSEE- Dénomination
- L'ESPADON
- SIREN
- 422 262 147
- SIRET (siège)
- 422 262 147 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15422262147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 262 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 décembre 1998
- Siège social
- 10 RUE KENNEDY MARIGOT CZ SOC ITALIENNE H.CENTER, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ESPADON
TOUTES ACTIVITES DE MARCHAND DE BIENS
Finances de L'ESPADON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ESPADON
INSEEÉtablissements de L'ESPADON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
422 262 147 00016 · ouvert le 04 septembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de L'ESPADON
INPIComptes annuels de L'ESPADON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ESPADON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ESPADON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ESPADON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESPADON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026005557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025020854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025020854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2006 · N° 05-16.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2004 · N° 02-31.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1992 · N° 89-40.270
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1990 · N° 88-40.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ESPADON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ESPADON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1998
Questions fréquentes sur L'ESPADON
Quel est le numéro SIREN de L'ESPADON ?
Le numéro SIREN de L'ESPADON est 422 262 147. Le SIRET de son siège social est 422 262 147 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15422262147.
Qui dirige L'ESPADON ?
L'ESPADON est dirigée par YRIEIX PLANTADIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ESPADON ?
Le siège social de L'ESPADON est situé 10 rue Kennedy Marigot Cz Soc Italienne H.center, 97150 Saint Martin.
L'ESPADON est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ESPADON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ESPADON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ESPADON.
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