L'ESPADON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L'ESPADON est une SARL immatriculée le 2 mai 2005 sous le numéro SIREN 483 428 454. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Paris, 77340 Pontault-Combault. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de L'ESPADON
INSEE- Dénomination
- L'ESPADON
- SIREN
- 483 428 454
- SIRET (siège)
- 483 428 454 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59483428454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 428 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 02 mai 2005
- Siège social
- 9 RUE DE PARIS, 77340, PONTAULT-COMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ESPADON
Restauration traditionnelle
Finances de L'ESPADON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ESPADON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de L'ESPADON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif
483 428 454 00019 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'ESPADON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de L'ESPADON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ESPADON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ESPADON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ESPADON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juin 2010 · publié le 29 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 novembre 2007 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
jugement de liquidation judiciaire avec application de la procédure de liquidation judiciaire normale, liquidateur : Elrl Archibald prise en la personne de sa gérante Maître Laure (Virginie), 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau Fault-Yonne
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESPADON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026005557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025020854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025020854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2006 · N° 05-16.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2004 · N° 02-31.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1992 · N° 89-40.270
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1990 · N° 88-40.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ESPADON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ESPADON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : LAMOTTE Marianne
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2007 · jugement de liquidation judiciaire avec application de la procédure de liquidation judiciaire normale, liquidateur : Elrl Archibald prise en la personne de sa gérante Maître Laure (Virginie), 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau Fault-Yonne
- création
Date d'effet : 02 mai 2005
Questions fréquentes sur L'ESPADON
Quel est le numéro SIREN de L'ESPADON ?
Le numéro SIREN de L'ESPADON est 483 428 454. Le SIRET de son siège social est 483 428 454 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59483428454.
Où se situe le siège social de L'ESPADON ?
Le siège social de L'ESPADON est situé 9 rue de Paris, 77340 Pontault-Combault.
L'ESPADON est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ESPADON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ESPADON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ESPADON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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