L'ESPADON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 557 053, L'ESPADON est une SARL créée le 1er novembre 2006. Son siège social est situé 5 Pl des Pecheurs les Salins, 83400 Hyeres. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de L'ESPADON
INSEE- Dénomination
- L'ESPADON
- SIREN
- 492 557 053
- SIRET (siège)
- 492 557 053 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40492557053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 557 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 novembre 2006
- Siège social
- 5 PL DES PECHEURS LES SALINS, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de L'ESPADON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ESPADON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de L'ESPADON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83400 HYERESSiègeFermé
492 557 053 00013 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'ESPADON
INPIComptes annuels de L'ESPADON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ESPADON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ESPADON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ESPADON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESPADON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026005557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025020854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025020854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2006 · N° 05-16.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2004 · N° 02-31.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1992 · N° 89-40.270
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1990 · N° 88-40.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ESPADON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ESPADON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2006
Questions fréquentes sur L'ESPADON
Quel est le numéro SIREN de L'ESPADON ?
Le numéro SIREN de L'ESPADON est 492 557 053. Le SIRET de son siège social est 492 557 053 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40492557053.
Où se situe le siège social de L'ESPADON ?
Le siège social de L'ESPADON est situé 5 Pl des Pecheurs les Salins, 83400 Hyeres.
L'ESPADON est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ESPADON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ESPADON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ESPADON.
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