L'ESPADON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L'ESPADON est une SARL immatriculée le 16 juin 2009 sous le numéro SIREN 511 643 587. Son siège social est situé 17 av du Mail, 17670 La Couarde sur Mer. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de L'ESPADON
INSEE- Dénomination
- L'ESPADON
- SIREN
- 511 643 587
- SIRET (siège)
- 511 643 587 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57511643587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 643 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 16 juin 2009
- Siège social
- 17 AV DU MAIL, 17670, LA COUARDE SUR MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de L'ESPADON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ESPADON
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Marie-Charlotte Simone THUBERT
Gérant(e) · de juin 2009 à octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ESPADON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17670 LA COUARDE SUR MERSiègeFermé
511 643 587 00013 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'ESPADON
INPIComptes annuels de L'ESPADON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ESPADON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ESPADON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ESPADON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 novembre 2009. Clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2009 désignant liquidateur Maître Courret-Guguen 10, Promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE le Gabut - 17001 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESPADON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026005557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025020854
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025020854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2006 · N° 05-16.138
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2004 · N° 02-31.160
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1992 · N° 89-40.270
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1990 · N° 88-40.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ESPADON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ESPADON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2009 désignant liquidateur Maître Courret-Guguen 10, Promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE le Gabut - 17001 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-08 · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 16 juin 2009
Questions fréquentes sur L'ESPADON
Quel est le numéro SIREN de L'ESPADON ?
Le numéro SIREN de L'ESPADON est 511 643 587. Le SIRET de son siège social est 511 643 587 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57511643587.
Où se situe le siège social de L'ESPADON ?
Le siège social de L'ESPADON est situé 17 av du Mail, 17670 La Couarde sur Mer.
L'ESPADON est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ESPADON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ESPADON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ESPADON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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