CheckersProcédures

L'ESPAGNETTE

Active
Siren994 437 895SAS82200 MoissacCréée le 28 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'ESPAGNETTE est une SAS immatriculée le 28 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 437 895. Le siège social de l'entreprise se trouve 1469 CHE de la Pointe, 82200 Moissac. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par Lionel SAVOYE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de L'ESPAGNETTE

Dénomination
L'ESPAGNETTE
SIREN
994 437 895
SIRET (siège)
994 437 895 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30994437895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 437 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
28 novembre 2025
Siège social
1469 CHE de la Pointe, 82200, Moissac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ESPAGNETTE

L'exploitation de tous établissements de type bar, café, brasserie, restaurant, salon de thé, snack, restauration rapide ou à emporter, traiteur. L'exploitation d'établissements à vocation festive ou de loisirs, notamment discothèques, clubs, lieux de spectacles, salles de concert ou autres lieux d'événements culturels ou musicaux. L'organisation d'événements, soirées à thème, animations, concerts, expositions ou toute manifestation à caractère artistique, culturel ou festif. L'achat, la vente, la distribution, la commercialisation de boissons alcoolisées ou non, de denrées alimentaires et de produits liés à l'activité de restauration ou d'animation. La location, l'achat, la vente ou l'exploitation de tout matériel ou équipement lié à l'activité.

Finances de L'ESPAGNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ESPAGNETTE

LS

Lionel SAVOYE

Président de SAS

Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an

AO

Amandine OGOZALY

Directeur général

Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de L'ESPAGNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82200 MoissacSiègeActif

    994 437 895 00018 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 5630Z

Documents juridiques de L'ESPAGNETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de L'ESPAGNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ESPAGNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ESPAGNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ESPAGNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ESPAGNETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ESPAGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ESPAGNETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-11-28

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2025

Questions fréquentes sur L'ESPAGNETTE

Quel est le numéro SIREN de L'ESPAGNETTE ?

Le numéro SIREN de L'ESPAGNETTE est 994 437 895. Le SIRET de son siège social est 994 437 895 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30994437895.

Qui dirige L'ESPAGNETTE ?

L'ESPAGNETTE est dirigée par Lionel SAVOYE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ESPAGNETTE ?

Le siège social de L'ESPAGNETTE est situé 1469 CHE de la Pointe, 82200 Moissac.

L'ESPAGNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ESPAGNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ESPAGNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ESPAGNETTE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises débits de boissons

Toutes les entreprises avec le code NAF 5630Z

Entreprises à Moissac

Toutes les entreprises à Moissac