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L ESPAGNOLETTE

Active
Siren491 504 908SCI83136 FORCALQUEIRETCréée le 16 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 504 908, L ESPAGNOLETTE est une SCI créée le 16 août 2006. Son siège social est situé 2 Lot le Mas des Clos, 83136 Forcalqueiret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUELINE DUTRIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L ESPAGNOLETTE

Dénomination
L ESPAGNOLETTE
SIREN
491 504 908
SIRET (siège)
491 504 908 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82491504908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 504 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2006
Siège social
2 LOT LE MAS DES CLOS, 83136, FORCALQUEIRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L ESPAGNOLETTE

Acquisition immobilière

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Finances de L ESPAGNOLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L ESPAGNOLETTE

JD

JACQUELINE DUTRIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2006) · 20 ans

JT

JEAN-PHILIPPE TANGHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2006) · 20 ans

ET

EUGENE TANGHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2006) · 20 ans

Établissements de L ESPAGNOLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83136 FORCALQUEIRETSiègeActif

    491 504 908 00014 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de L ESPAGNOLETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de L ESPAGNOLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ESPAGNOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L ESPAGNOLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ESPAGNOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L ESPAGNOLETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ESPAGNOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L ESPAGNOLETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2006

Questions fréquentes sur L ESPAGNOLETTE

Quel est le numéro SIREN de L ESPAGNOLETTE ?

Le numéro SIREN de L ESPAGNOLETTE est 491 504 908. Le SIRET de son siège social est 491 504 908 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82491504908.

Qui dirige L ESPAGNOLETTE ?

L ESPAGNOLETTE est dirigée par JACQUELINE DUTRIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L ESPAGNOLETTE ?

Le siège social de L ESPAGNOLETTE est situé 2 Lot le Mas des Clos, 83136 Forcalqueiret.

L ESPAGNOLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, L ESPAGNOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ESPAGNOLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ESPAGNOLETTE.

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