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L'ESPAULHETTES

Active
Siren847 597 028SCI95160 MONTMORENCYCréée le 22 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

L'ESPAULHETTES est une SCI immatriculée le 22 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 597 028. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Voltaire, 95160 Montmorency. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE HUYARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'ESPAULHETTES

Dénomination
L'ESPAULHETTES
SIREN
847 597 028
SIRET (siège)
847 597 028 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19847597028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 597 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2019
Siège social
10 RUE VOLTAIRE, 95160, MONTMORENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ESPAULHETTES

Administrer un patrimoine immobilier familial.

Finances de L'ESPAULHETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ESPAULHETTES

FH

FRANCOISE HUYARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2019) · 7 ans

VR

VERONIQUE ROLLAND

Autre

Depuis la création (22 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de L'ESPAULHETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95160 MONTMORENCYSiègeActif

    847 597 028 00012 · ouvert le 10 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ESPAULHETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de L'ESPAULHETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ESPAULHETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ESPAULHETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ESPAULHETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ESPAULHETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ESPAULHETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ESPAULHETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-10

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2019

Questions fréquentes sur L'ESPAULHETTES

Quel est le numéro SIREN de L'ESPAULHETTES ?

Le numéro SIREN de L'ESPAULHETTES est 847 597 028. Le SIRET de son siège social est 847 597 028 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19847597028.

Qui dirige L'ESPAULHETTES ?

L'ESPAULHETTES est dirigée par FRANCOISE HUYARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ESPAULHETTES ?

Le siège social de L'ESPAULHETTES est situé 10 rue Voltaire, 95160 Montmorency.

L'ESPAULHETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ESPAULHETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ESPAULHETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ESPAULHETTES.

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