L'ESPRIT CHAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L'ESPRIT CHAT est une SARL immatriculée le 15 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 090 571. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Fg Rivotte, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B.
Fiche d'identité de L'ESPRIT CHAT
INSEE- Dénomination
- L'ESPRIT CHAT
- SIREN
- 489 090 571
- SIRET (siège)
- 489 090 571 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61489090571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 090 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 15 mars 2006
- Siège social
- 12 FG RIVOTTE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de L'ESPRIT CHAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ESPRIT CHAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de L'ESPRIT CHAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
489 090 571 00014 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 4791B
- 25000 BESANCONFermé
489 090 571 00022 · ouvert le 23 décembre 2009 · NAF 4791B
Documents juridiques de L'ESPRIT CHAT
INPIComptes annuels de L'ESPRIT CHAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ESPRIT CHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ESPRIT CHAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ESPRIT CHAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 janvier 2011. Clôturée le 09 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 janvier 2012 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Octobre 2010 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ESPRIT CHAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ESPRIT CHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ESPRIT CHAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Octobre 2010 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 mars 2006
Questions fréquentes sur L'ESPRIT CHAT
Quel est le numéro SIREN de L'ESPRIT CHAT ?
Le numéro SIREN de L'ESPRIT CHAT est 489 090 571. Le SIRET de son siège social est 489 090 571 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61489090571.
Où se situe le siège social de L'ESPRIT CHAT ?
Le siège social de L'ESPRIT CHAT est situé 12 Fg Rivotte, 25000 Besancon.
L'ESPRIT CHAT est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ESPRIT CHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ESPRIT CHAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ESPRIT CHAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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