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L ESPRIT DESIGN

Active
Siren519 276 562SAS40530 LABENNECréée le 07 janvier 2010

4759A · Commerce de détail de meubles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 276 562, L ESPRIT DESIGN est une SAS créée le 7 janvier 2010. Son siège social est situé av Charles de Gaulle route Nationale 10 residence Marinell, 40530 Labenne. L ESPRIT DESIGN relève du secteur commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).

Fiche d'identité de L ESPRIT DESIGN

Dénomination
L ESPRIT DESIGN
SIREN
519 276 562
SIRET (siège)
519 276 562 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95519276562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 276 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4759A - Commerce de détail de meubles
Date de création
07 janvier 2010
Siège social
AV CHARLES DE GAULLE ROUTE NATIONALE 10 RESIDENCE MARINELL, 40530, LABENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L ESPRIT DESIGN

Commerce de détail de meubles

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Finances de L ESPRIT DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L ESPRIT DESIGN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L ESPRIT DESIGN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40530 LABENNESiègeActif

    519 276 562 00013 · ouvert le 07 janvier 2010 · NAF 4759A

Documents juridiques de L ESPRIT DESIGN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Conformité de L ESPRIT DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L ESPRIT DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 décembre 2014. Clôturée le 01 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2015 · publié le 07 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Me Dominique GUERIN-2 rue du 49ième RI-BP 8278-64182 BAYONNE CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 24 septembre 2014 · publié le 10 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 17 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L ESPRIT DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ESPRIT DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L ESPRIT DESIGN

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Me Dominique GUERIN-2 rue du 49ième RI-BP 8278-64182 BAYONNE CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 24 septembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex .

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 17 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2010

Questions fréquentes sur L ESPRIT DESIGN

Quel est le numéro SIREN de L ESPRIT DESIGN ?

Le numéro SIREN de L ESPRIT DESIGN est 519 276 562. Le SIRET de son siège social est 519 276 562 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95519276562.

Où se situe le siège social de L ESPRIT DESIGN ?

Le siège social de L ESPRIT DESIGN est situé av Charles de Gaulle route Nationale 10 residence Marinell, 40530 Labenne.

L ESPRIT DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, L ESPRIT DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ESPRIT DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L ESPRIT DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2015 pour insuffisance d'actif.